L’Assemblée nationale a adopté, après l’avoir durci, le projet de loi contre la récidive, examiné en urgence, qui sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement. Le texte, ressorti des cartons après un fait divers récent, a été approuvé par 325 voix (UMP, NC) contre 201 (PS, Verts, PCF).
Mot clé - loi
dimanche 29 novembre 2009
L'Assemblée vote le projet de loi récidive après l'avoir durci
Par Régis TRILLES le dimanche 29 novembre 2009, 22:30 - France d'après
samedi 10 octobre 2009
Un vote trop téléphoné pour faire école...
Par Régis TRILLES le samedi 10 octobre 2009, 23:23 - Actualité - Luttes
Éducation . Le Sénat a voté l’interdiction de l’usage du portable dans les écoles et collèges. Inutile ! clament les associations de parents d’élèves. « Légiférer est-il vraiment nécessaire ? » demande Philippe Vrand, président de l’association Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP). « Si loi il y a, elle ne servira à rien », assène Christiane Allain, secrétaire générale de la FCPE. L’interdiction de l’usage des téléphones portables dans les écoles et les collèges votée par le Sénat dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 a fait hier un flop total auprès des associations de parents d’élèves.
mardi 6 octobre 2009
L'ouverture truquée des paris sportifs…
Par Régis TRILLES le mardi 6 octobre 2009, 23:09 - France d'après
Jeux d’argent. C’est un drôle de projet de loi que le gouvernement présente aujourd’hui à l’Assemblée nationale. En ce jour où les parlementaires reprennent le chemin de l’Hémicycle, on aurait pu s’attendre à ce qu’ils planchent sur ce qui inquiète le plus les Français : chômage, crise économique, ou même réchauffement climatique. Et puis non. Aujourd’hui, mercredi, c’est paris. Pas le grand. Non, tous les petits et gros paris sportifs qui se jouent au quotidien sur Internet. Jusqu’à présent, hors des points physiques du PMU ou de la Française des Jeux (FDJ), le pronostiqueur du tiercé ou du match de foot du week-end pouvait miser aussi sur Internet, via uniquement les sites des monopoles d’État, FDJ ou PMU. Étonnamment, pour le gouvernement, la libéralisation de ce secteur, lancée dans la perspective de la Coupe du monde de foot en juin prochain, prime sur toutes les autres préoccupations du moment.
mardi 18 août 2009
Vous avez dit libre et non faussée ?
Par Régis TRILLES le mardi 18 août 2009, 23:12 - Economie
Madame Lagarde a raison. Oui, vous avez bien lu ! La crise n’est déjà plus qu’un lointain souvenir pour les propriétaires d’écuries de chevaux de course. La vente annuelle des yearlings, les pur-sang de dix-huit mois, à Deauville, a connu des prix d’achat en hausse de 10 %, enfonçant les chiffres record de 2008. Voilà des éleveurs heureux… Les cours du porc ou du mouton réjouissent moins ceux qui n’ont pas misé sur les lignées de champions pour champs de course. Quant aux milliardaires acheteurs, ils se sentent rassurés par les marchés financiers qui ont retrouvé les mêmes mécanismes qu’auparavant.
mercredi 29 juillet 2009
La Poste : vannes ouvertes au privé...
Par Régis TRILLES le mercredi 29 juillet 2009, 16:29 - Services Publics
Le Conseil des ministres examine aujourd’hui le projet de loi transformant l’entreprise publique en société anonyme. Quatre syndicats annoncent une journée de grève pour septembre. Top départ, aujourd’hui, pour le changement de statut de la Poste. C’est ce matin que le Conseil des ministres examine le projet de loi « relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », qui sera déposé au Parlement à la rentrée pour être discuté à l’automne. Un texte qui malgré sa brièveté - onze pages - engage un tournant dans l’histoire de la Poste, tant pour ses personnels que pour ses usagers. Un texte à double détente, puisque d’une part il prévoit la transformation de la Poste, exploitant public, en société anonyme au 1er janvier 2010, et d’autre part, organise la transposition en droit français de la directive européenne postale de février 2008, qui libéralise totalement le marché du courrier au 1er janvier 2011. Le gouvernement essayant de faire croire que l’ouverture à la concurrence rend obligatoire le changement de statut de la Poste, pour lui permettre de se battre à armes égales avec les opérateurs privés qui vont arriver sur le marché.
lundi 6 juillet 2009
Travail du dimanche, un projet encore plus régressif…
Par Régis TRILLES le lundi 6 juillet 2009, 22:04 - France d'après
mercredi 20 mai 2009
Un débat parlementaire sous le regard du monde du travail
Par Régis TRILLES le mercredi 20 mai 2009, 14:06 - "Faire exister la gauche!"
Contraindre le patronat à ouvrir de vraies négociations salariales, c’est l’un des sens des propositions de loi que le PCF va défendre prochainement à l’Assemblée. Pour que s’ouvre le débat tabou sur les salaires.
Définir plus strictement les licenciements économiques, augmenter les salaires pour faire reculer la croise, promouvoir une autre répartition des richesses,… Si les partis politiques représentés dans les assemblées de la République (Assemblée nationale et Sénat) décidaient de mettre en concordance les paroles de compassion vis-à-vis des millions de familles qui endurent les principales conséquences de la crise avec des décisions à la hauteur de la souffrance sociale, un grand pas serait franchi et l’image de la politique grandie dans l’opinion publique. Pour les communistes, la gauche, dans son ensemble, doit en premier répondre à l’appel du mouvement social, se montrer au niveau du climat de combativité et d’unité des organisations syndicales.
dimanche 3 mai 2009
Se prêter les salariés, la nouvelle ambition patronale
Par Régis TRILLES le dimanche 3 mai 2009, 22:28 - France d'après
Flexibilité. L’UMP a déposé une proposition de loi qui développe le prêt de main-d’œuvre, encourage explicitement la mobilité des salariés et l’éclatement des collectivités de travail. Le prêt de main-d’œuvre est très tendance. Des entreprises - Rhodia, Renault, le pôle de compétitivité Minalogic, près de Grenoble, STMicroelectronics - l’ont testé, le patronat de la métallurgie, l’UIMM, l’a mis au programme de négociations sur l’emploi. Officiellement, tout le monde y gagne : l’entreprise qui n’a pas assez de travail pour occuper ses salariés qualifiés mais ne veut pas les perdre, les travailleurs qui évitent le licenciement ou le chômage partiel. L’UMP l’a bien compris : huit députés du parti majoritaire, conduits par Jean-Frédéric Poisson, ont déposé, début avril, une proposition de loi pour « faciliter le maintien et la création d’emploi ». Elle doit être examinée fin mai à l’Assemblée.
jeudi 30 avril 2009
Le travail du dimanche de nouveau sur la sellette
Par Régis TRILLES le jeudi 30 avril 2009, 21:10 - Actualité - Luttes
Pas de repos présidentiel pour tenter d’imposer le travail du dimanche. Brice Hortefeux, ministre du Travail et spécialiste de la mise en oeuvre des mesures sarkozyennes les plus rétrogrades, a exprimé, dimanche sur Europe 1, sa volonté de « débloquer le dossier » sur le travail du dimanche. Il annonce qu’une nouvelle proposition de loi serait déposée par des députés de la majorité. Celle-ci serait débattue dès le mois de mai en commission parlementaire et passerait devant l’une des deux chambres, le Sénat ou lée nationale, en juillet. Comment justifier un tel acharnement politique que d’aucuns qualifient déjà de dogmatique ? Par trois fois déjà le Parlement a repoussé cette proposition qui généraliserait, à terme, le travail du dimanche.