Le blog de carcassonne

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dimanche 20 décembre 2009

Moulinex  : un parfum de revanche sur l’injustice

11,6 millions d’euros, c’est le montant total des indemnités attribuées par la cour d’appel de Caen au titre de l’indemnisation pour « licenciement abusif » et « non-respect de la procédure » de 594 anciens salariés du groupe d’électroménager.

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jeudi 21 mai 2009

"Frauduleux"

"Frauduleux" Cette fois, il ne s'agit plus de paroles en l'air que l'on pourrait attribuer à un candidat battu. Cette fois, il ne s'agit plus seulement des conclusions d'un rapport de police que l'on pourrait soupçonner de partialité. Cette fois, c'est la justice qui le dit. En employant hier, devant le Conseil d'Etat, les mots qui fâchent – des "procurations obtenues par un procédé frauduleux avéré", le "caractère volontaire des irrégularités commises dans l'établissement de la liste électorale" – le rapporteur public, haut fonctionnaire chargé de dire le droit, a mis un nom sur ce qui s'est passé autour des élections municipales de Carcassonne en mars 2008.

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jeudi 12 mars 2009

La justice: une machine qui tourne à vide ?

Dans son discours d’Orléans du 14 janvier 2009, le chef de l’état s’auto-félicitait en affirmant que "depuis 7 ans la reconquête de l’ordre public est impressionnante ". Examinées attentivement, les statistiques judiciaires présentent cependant un tout autre tableau et montrent, entre autres, que la justice, noyée par le flux de petites affaires à traiter en urgence, ne sait plus juger, dans un temps raisonnable, les crimes et délits les plus graves… par Evelyne Sire-Marin, magistrat, présidente d’honneur de la Fondation Copernic

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vendredi 9 janvier 2009

« Ces propositions vont à l’encontre de toutes les leçons d’Outreau »

Réaction vive de Thierry Lefebvre, juge d’instruction à Strasbourg et secrétaire général de l’Association française des magistrats instructeurs.

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Quand Nicolas Sarkozy régente la justice...

Cour de Cassation . Hier, le chef de l’État a livré son programme de la future refonte de la procédure pénale. Objectif non avoué : mettre l’institution judiciaire à la botte du pouvoir exécutif. Nicolas Sarkozy est coutumier de l’exercice : affirmer le respect de grands principes pour mieux les torpiller dans la demi-heure qui suit. Exemple, hier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, lorsqu’il s’érige en garant de l’indépendance de la justice alors qu’il a pour seul dessein d’asservir l’institution.

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mardi 23 décembre 2008

Dray dans de beaux draps...

Justice . Julien Dray rompt le silence. Mis en cause dans deux affaires distinctes concernant des détournements de fonds présumés, au détriment notamment de la FIDL, le député PS de l’Essonne déclare, dans le Parisien dimanche, n’avoir « pas l’intention de (se) laisser faire ». Même ton dans le Journal du dimanche, où il se dit « sali » et demande du temps pour « répondre à tout ça ».

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lundi 8 décembre 2008

Levée de boucliers contre le rapport Varinard

Les propositions de la commission Varinard, qui recommande de refondre l’ordonnance de février 1945 régissant la justice des mineurs, n’en finissent pas de soulever critiques et réactions négatives. Hier, le camp des opposants a reçu le renfort d’un dignitaire catholique : l’évêque d’Évry, Michel Dubost, s’est fermement opposé à l’incarcération des mineurs dès douze ans, « quoi qu’ils aient fait ». Estimant que l’on veut traiter le problème de la délinquance des mineurs « par de mauvais moyens », il a insisté : « Je le dis avec force, les enfants ne sont pas des adultes […]. On doit avoir une justice éducative. Le répressif doit s’intégrer dans l’éducatif et ne pas en être séparé. »

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jeudi 4 décembre 2008

Le sort judiciaire des mineurs sera durci en 2009

Malgré les critiques et les alertes sur la multiplication des suicides de mineurs en détention, le garde des Sceaux a approuvé dans un discours les propositions les plus radicales d’une commission de réflexion, divulguées la semaine dernière. La 32e réforme de l’ordonnance de 1945 régissant actuellement le sujet, avec la création d’un nouveau "code de la justices des mineurs" sera prête fin mars 2009, a-t-elle dit.

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mardi 2 décembre 2008

À douze ans derrière les barreaux !

Justice . La commission Varinard propose d’enterrer l’ordonnance de 1945, soit la primauté de l’éducatif sur le répressif, et de durcir à nouveau l’arsenal pénal contre les mineurs. La prison pour les mômes de douze ans. C’est ce que préconise la commission présidée par le professeur André Varinard, composée de magistrats, d’éducateurs et de parlementaires, qui s’est penchée depuis avril dernier sur la justice des mineurs à la demande de la ministre de la Justice.

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mercredi 29 octobre 2008

Taser France perd son duel contre RAID-H...

Sécurité . La société importatrice du pistolet électrique attaquait l’association pour « dénigrement » de son produit phare. La justice lui a donné tort. « On peut enfin critiquer le Taser… » souffle Fabrice Ferrier. Le président du Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAID-H) était tout sourire, hier, devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. La justice a, en effet, débouté SMP Technologies, importateur en France du pistolet à impulsion électrique, de ses poursuites contre l’association.

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lundi 10 décembre 2007

La justice de proximité saccagée…

L'UFC-QUe Choisir est constituée d'un réseau de près de 170 associations locales qui traitent plus de 120000 litiges et accompagnent à longueur d'année des consommateurs aux prises avec des professionnels dans leurs démarches pour obtenir le respect de leurs droits. C’est dire si les juges de proximité et les tribunaux d'instance, on les connaît. Cette expérience de terrain du fonctionnement de la justice, de ses points forts, de ses points faibles, la ministre de la Justice n'en a cure. Elle n'a pas cherché à savoir comment le service public de la justice était vécu par ses usagers puisqu’elle mène une réforme les tenant à l'écart.

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dimanche 2 décembre 2007

Jouet ou machine?

La garde des Sceaux, Rachida Dati, est-elle, au choix, incohérente, autoritaire, brutale? Ou encore voyage-t-elle trop comme le suggérait hier l'ancien président de la commission d'enquête d'Outreau? Sacrée personnalité en tout cas, car se mettre à dos, en moins de six mois, la quasi-totalité du monde judiciaire, ce n'est pas donné à tout le monde. À ce degré il y a un problème. Toute confortée qu'elle soit par l'évidente estime que lui porte le président, Rachida Dati doit bien mesurer, tout de même, que sa réforme ne passe pas et qu'il serait étonnant qu'elle soit seule, contre tous, à avoir raison.

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lundi 26 novembre 2007

L’injustice planifiée…

Nicolas Sarkozy aime l'harmonie, la cohérence, et les points sur les i. Ou sur les j. Il en faut trois au mot « injustice ». Il les appose tous. À l’injustice sociale dont il a fait son credo, du paquet fiscal à l’effondrement du montant des retraites pour une majorité des salariés, il ajoute une justice en miettes.

Il ne s'agit pas ici de l'étrange mansuétude dont il aurait fait preuve à l'égard de la caisse noire du patronat dont les enquêteurs lui avaient, assure l'hebdomadaire Mariane, signalé l'existence en 2004 sans qu’il ordonne de poursuite. Le président a des amis puissants et de la reconnaissance pour les petits gestes qui entretiennent l'amitié, à Malte ou ailleurs.

Mais non, il s'agit de ce massacre à la tronçonneuse dont il a chargé Rachida Dati, de ville en ville, de tribunal en tribunal, de territoire en territoire.

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samedi 14 avril 2007

Les dossiers judiciaires visant Jacques Chirac.

C'est peu de dire que le chef de l'Etat "traîne des casseroles" accumulées en plus de trente ans de fréquentation des ministères et de la mairie de Paris. Des emplois fictifs aux emplois de complaisance, du financement occulte du RPR aux billets d'avion gratuits, des relations avec des sociétés louches aux marchés publics douteux, la liste est longue des affaires qui l'attendent dès sa sortie de la citadelle de l'elysée...

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