Un arrêté fixant un seuil minimal de 1500 actes annuels pour les services de chirurgie n’attend plus que sa parution au Journal officiel de la République française (JO). C’est l’information choc publiée en fin de semaine dernière par le Quotidien du médecin dans un article intitulé « Le couperet des blocs ». Selon le journal, l’arrêté fixerait également un seuil minimal de 100 interventions pour les maternités qui pratiquent des actes chirurgicaux. La direction de l’Hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) chiffre à 182, le nombre de blocs opératoires qui pratiquent moins de 1500 actes chirurgicaux par an.

Ce sont donc 182 blocs chirurgicaux qui devraient fermer, en application de cet arrêté. Du côté de l’entourage de la ministre Roselyne Bachelot, on confirme qu’un « arrêté de fermeture de blocs est bien en préparation » et qu’il devrait voir le jour avant la fin de l’année. Le seuil de 1500 actes annuels est donné comme « vraisemblable » car on estime au ministère « qu’en dessous de ce seuil, la sécurité des patients n’est pas assurée ». L’argument avait déjà été utilisé pour prétexte à la fermeture des maternités.

Elles n’étaient autorisées à fonctionner que si elles réalisaient au moins 300 accouchements annuellement. Étendue aux blocs chirurgicaux, la mesure serait encore plus grave de conséquences. « Un établissement qui perd sa chirurgie, c’est un établissement qui va fermer parce que, s’il n’y a plus de chirurgie, il n’y a plus d’anesthésie, donc pas de bloc obstétrical », explique Jean-Luc Gibelin, chargé des questions de santé au PCF. « Nous sommes opposés à des règles qui ne sont fondées que sur la logique comptable », s’indigne-t-il. Pour le responsable communiste, « tout ne doit pas rester forcément en l’état mais la fermeture d’un site, ce n’est pas une meilleure réponse, c’est une diminution de la réponse aux besoins. Et quand on ferme, on n’améliore pas le niveau de sécurité puisqu’on renvoie les patients sur des sites déjà saturés ». Dans la logique de la loi Bachelot, l’arrêté pris en dehors de toute concertation vient aggraver les coups déjà portés à l’hôpital. Avec un caractère systématique qui vise à décourager la riposte des populations, des personnels et des élus.