« On a beaucoup débattu, arrive le moment où il faut décider », explique désormais le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Celui dont on louait la capacité à tenir ses troupes aura été cette fois dépassé.

« les limites du volontariat »

Qu’importe, Nicolas Sarkozy tient à cette loi et ne perd pas une occasion de le faire savoir. « Pourquoi continuer d’empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? » interrogeait-il, le 28 octobre dernier, lors d’un déplacement dans les Ardennes.

Sensible à la polémique qui se répandait jusque dans les rangs de sa majorité, le chef de l’État défendait alors ce « jour de croissance en plus », prometteur d’un pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés. Le caractère facultatif de la mesure, brandi comme un trophée, devait faire taire les plus récalcitrants. « Nous voulons assouplir le travail du dimanche, mais il n’est pas question de faire travailler tous les Français », a précisé, hier encore, sur RTL, le ministre du Travail, Xavier Bertrand. « Il faut clairement affirmer que le travail du dimanche ne peut être qu’une exception », a renchéri, pour calmer les esprits, le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez.

Peine perdue. La cinquantaine de députés UMP et Nouveau Centre hostiles au projet ont déjà répondu sur ce point au gouvernement et à Nicolas Sarkozy dans une tribune publiée dans le Monde daté du 27 novembre. « Chacun connaît les limites du volontariat : sans faire de procès d’intention aux chefs d’entreprise, il est peu probable que les salariés sollicités le dimanche puissent avoir d’autre choix que celui d’accepter », dénonçait le texte. Un comble.

La proposition de loi présentée par le député UMP Maillé tend, en fait, à élargir les dérogations, déjà nombreuses, au travail dominical.

Un jour de repos commun

Jusqu’ici, le Code du travail dispose qu’il est « interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié », que ce repos doit avoir « une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives », et doit être « donné le dimanche ». Au-delà des influences liées à la tradition chrétienne, le choix d’instaurer un jour de repos commun à tous procédait de la volonté de maintenir une certaine cohésion sociale. Depuis, le législateur a permis de nombreuses exceptions, auxquelles s’ajoutent les dérogations préfectorales et municipales. Un arsenal d’« assouplissements » qui ne convient toujours pas à Nicolas Sarkozy, qui entend, grâce à cette loi, autoriser l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille), à l’exception des grandes surfaces alimentaires. Les Français, eux, y demeurent très majoritairement hostiles, à en croire le sondage IFOP réalisé pour la CFTC, avec 84 % qui se disent très attachés à ce que le dimanche reste le jour de repos commun.

Malgré les timides garanties obtenues par les « réfractaires » de l’UMP (réaffirmation du dimanche comme jour de repos hebdomadaire et exclusion des autorisations pour les hypermarchés alimentaires), aucun accord n’a pu être trouvé. « Si on a cinq ou dix députés qui votent contre, ça va. Si on en a cinquante, on est mal », avoue Benoist Apparu, député UMP de la Marne.