En moyenne, nous dépensons deux fois moins d’argent par habitant pour la justice (53 euros par habitant) qu’en l’Allemagne (106 euros) ou en Angleterre (99 euros). La France ne compte que 11,9 juges pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique et plus de 24 en Allemagne. Symbole ultime de la pénurie de personnels : l’Hexagone se classe même 38e sur 41 quant au nombre de greffiers par juge ! « La justice française souffre d’un manque criant de moyens pour pouvoir mener ses missions dans des conditions satisfaisantes », dénonce l’Union syndicale des magistrats. Un constat que partage Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature.

Êtes-vous surprise par les conclusions de ce nouveau rapport ?

Emmanuelle Perreux. Pas du tout. Ce rapport traduit ce que l’on dénonce depuis des années, à savoir la paupérisation de la justice française. Il y a de nombreuses données très alarmantes sur l’accessibilité de la justice pour nos concitoyens. Je pense notamment au budget très faible consacré à l’aide juridictionnelle, alors que celui-ci est décisif pour que tous les citoyens, y compris les plus démunis, puissent faire valoir leurs droits. Ce rapport démontre aussi que la France a l’un des taux d’implantation géographique de juridictions les plus faibles d’Europe. Et encore, ce constat a été fait à partir de données de l’année 2006, c’est-à-dire bien avant la réforme de la carte judiciaire qui va encore aggraver la situation. Enfin, concernant le nombre de greffiers, la France est quasiment le dernier des pays. On compte seulement deux fonctionnaires pour un magistrat. C’est bien en deçà des standards européens. Et explique, pour une part, les difficultés que rencontrent aujourd’hui nos juridictions en termes de délais ou d’accueil des justiciables.

Le gouvernement se défend en soulignant que le budget de la justice n’a cessé d’augmenter ces dernières années…

Emmanuelle Perreux. Quel que soit le discours du gouvernement, les chiffres sont là. Ce rapport démontre que la France n’est pas à la hauteur des enjeux en matière de justice, un des piliers de la démocratie. La part du budget qui y est consacrée est largement insuffisante. Surtout dans un contexte d’inflation législative et de réformes perpétuelles en matière de justice, notamment pénale. Quand vous votez deux ou trois fois par an des textes qui touchent au fonctionnement de la justice, sans étude d’impact ni évaluation préalable, cela provoque fatalement un engorgement supplémentaire. Au final, on assiste à une dégradation des conditions de travail des fonctionnaires et magistrats, mais aussi du traitement des citoyens qui se retrouvent confrontés à des délais anormalement longs.

Vous ne croyez donc pas Rachida Dati lorsqu’elle prétend vouloir « faire mieux avec moins » ?

Emmanuelle Perreux. Dans les juridictions, les personnels travaillent déjà à flux tendu ! Et cela ne date pas d’hier. Déjà, dans le milieu des années 1990, la Chancellerie avait entrepris de calculer la charge de travail des magistrats français. Au vu des résultats, plutôt alarmants, cette étude avait été rapidement enterrée…

Dans quelle proportion faudrait-il, selon vous, augmenter le budget de la justice ?

Emmanuelle Perreux. La commission Outreau avait proposé, en 2006, de doubler le budget de la justice en l’espace de cinq ans. Cette mesure, on la réclame toujours. Même si elle n’est pas la seule nécessaire, elle est fondamentale pour mieux gérer le fonctionnement de la justice et favoriser son accès à tous les citoyens.