Mobilisation pour un référendum
Par Régis TRILLES le lundi 10 décembre 2007, 16:59 - Europe - Lien permanent
La démocratie doit être un but et un moyen pour construire l’Europe : Il faut un référendum !
Devant le Parlement européen, le 17 juillet dernier, M. Giscard d'Estaing, père du défunt projet de constitution européenne, a retrouvé le moral après avoir lu le projet de traité de Lisbonne: « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées. Elles ont juste été présentées de façon différente... Les gouvernements européens se sont mis d'accord sur des changements cosmétiques à la constitution pour qu' elle soit plus facile à avaler », s'est-il exclamé. On ne peut exprimer plus nettement la morgue revancharde et méprisante des élites vis-à-vis des peuples.
On ne peut dire plus clairement à quel point M. Sarkozy tente de tromper le peuple en prétendant qu'il aurait fait la synthèse entre partisans et adversaires du projet de constitution européenne, rejeté fortement par les peuples français et néerlandais. La chancelière d'Allemagne s'est, elle aussi, réjouie que le nouveau traité reprenne « la substance de la constitution ».
Ainsi donc le président de la République française, qui n'avait cessé, durant la campagne électorale présidentielle, de promettre qu'il allait faire respecter la volonté du peuple français, n'a fait qu'accepter « la substance» d'un texte que ce même peuple avait massivement rejeté.
Dans ces conditions, il ne peut affirmer sans cesse que son élection à la présidence de la République lui donne les mains libres pour réinterpréter la volonté du peuple français. Il s'agit d'un tour de passe-passe visant à contourner le processus démocratique par lequel le projet de constitution a été rejeté. Ce serait acter le fait du prince, bafouant l'expression du souverain que constitue seul le peuple..
La partie européenne de son programme électoral évoquait bien l'idée d'un « traité simplifié ». Mais ce qui est proposé aujourd'hui n'a rien à voir avec cela. Il s'agit d'un traité « modificatif ». Un document de 256 pages, illisible même pour de bons juristes, modifiant les traités existants. Il s'agit de renforcer les caractères: ultralibéral de la construction européenne avec le principe de concurrence accentué; antidémocratique avec les pleins pouvoirs donnés à la Commission et à la Banque centrale européenne; militarisé et inséré dans l'OTAN; antisolidaire avec la mise en cause des services publics, des systèmes de protection sociale et de retraite.
Exactement les orientations que le peuple a déjà rejetées.
Pour vérifier s'il maintient son opinion, il faut donc le reconsulter aujourd'hui. Et le divorce qu'il ressent de plus en plus entre les paroles sarkozystes et la réalité de la vie quotidienne ne le conduirait sans doute pas à changer d'opinion. Que valent les imprécations du monarque élyséen contre l'euro fort puisque la monnaie européenne a augmenté de 10 centimes par rapport au dollar depuis qu'il a été élu? A-t-il menti ou est-il impuissant à modifier quoi que ce soit? En attendant ce sont les travailleurs qui trinquent. La gestion de la monnaie unique par la Banque centrale joue contre la croissance et contre l'emploi. Dassault Aviation et EADS envisagent de délocaliser des activités dans les zones dollar à cause de cet euro fort. L’austérité qui s'applique avec le refus d'augmenter les salaires, avec les attaques contre nos systèmes de protection sociale et de retraite, contre les services publics ou la carte des tribunaux n'est-elle pas le fruit de l'application zélée des directives européennes édictées par la Banque centrale européenne et ce fameux pacte dit de stabilité? D'ailleurs, si M. Sarkozy était si sûr de ses arguments, il organiserait le débat public et convoquerait un référendum.
Pour faire adopter ce traité, le président de la République devra convoquer le Parlement en Congrès pour modifier la Constitution française.
Une majorité de parlementaires ont soutenu des candidats à l'élection présidentielle qui, par-delà leurs opinions sur la Constitution ou le nouveau traité, avaient affirmé que celui-ci ne pourrait être adopté que par la voie d'un référendum. Ils ne peuvent aujourd'hui piétiner leur propre parole et fouler la démocratie au pied. Au nom de la séparation des pouvoirs, ils commettraient une faute en permettant au président de la République de déclarer nul et de nul effet un vote référendaire aussi clair que celui du 29 mai 2005.
Ce serait un violent et profond coup de couteau porté au cœur de notre démocratie. Ce serait accentuer le discrédit sur l'idée même de construction européenne dont une nouvelle fois les peuples feraient l'amère expérience qu'elle se fait sans eux et contre eux. Seul le peuple est souverain.
Au-delà de l'opinion que l'on porte sur le nouveau traité, la démocratie commande de faire vivre cette souveraineté. Seul un débat clair, approfondi sur le texte, sanctionné par un référendum, le permet. La mobilisation la plus large, la plus unitaire possible de tous les démocrates pour l'obtenir peut empêcher le déni de démocratie qui se prépare.
Commentaires
Tous à Versailles le 4 février 2008
Pour beaucoup de gens peu, ou mal informés, Nicolas Sarkozy, va pouvoir, grâce à son élection du printemps dernier, remettre en marche la construction européenne, mise en péril par le NON français de 2005. Pour cela, il va faire ratifier le Traité de Lisbonne, qui est présenté comme un mini traité ayant pour but de simplifier les institutions européennes. Et c’est dans ce but qu’il a besoin de faire modifier la constitution par le parlement réuni en congrès à Versailles le 4 février prochain. Mais tout cela est faux !
Cette énième manipulation cache un très grave déni de démocratie qui appelle à une réaction très forte du peuple.
Pourquoi faudrait-il que nous montions en masse à Versailles le 4 février 2008 ?
D’abord, parce que c’est ce jour-là que les députés et sénateurs réunis en congrès choisiront de modifier ou pas la constitution pour que le Traité de Lisbonne puisse être ratifié, dans la foulée, à la simple majorité UMP du sénat et de l’assemblée. Cette ratification a été annoncée avant les vacances parlementaires du 8 février. Il est évident que l’Elysée ne veut pas laisser le temps d’un débat sur ce Traité.
Mais la modification constitutionnelle du 4 n’est pas acquise. Elle se fait à la majorité des 3/5 et déjà plus de 100 parlementaires ont annoncé qu’ils s’y opposeraient. Ils ont besoin de notre soutien, sur place, le jour du débat. Nous devons peser physiquement sur cette grave décision. Après le 4 il sera trop tard !
Considérons ensuite le Traité de Lisbonne : nous sommes à des années lumières du mini traité qu’avait annoncé le président pour toiletter les institutions et relancer la construction de l’Europe. Ce traité est le même qu’en 2005. Il a juste mis un faux nez… Il est plus long, moins lisible et plus néolibéral encore. Tout le monde est d’accord pour le dire. Mais à ce compte-là, Sarkozy n’a pas le droit d’utiliser le parlement pour contourner la volonté souveraine du peuple exprimée sur ce sujet en 2005 ! NON ! Et son élection n’est en rien une autorisation de mener cette mascarade de démocratie.
Enfin il y a là une question d’hygiène démocratique… Nous pourrions profiter de cette occasion pour rappeler à tous les parlementaires dont les organisations politiques ont pendant la campagne présidentielle promis qu’il y aurait un referendum en cas de nouveau traité, que la parole donnée au peuple doit être respectée. Surtout si on sollicite les suffrages populaires aux prochaines élections…
Il n’est pas question de maintenir l’Europe en panne ou de s’opposer à elle. Il est question de montrer que les décisions souveraines du peuple doivent être respectées et pas contournées. C’est vital. Démocratiquement. Si nous laissons cette manipulation aboutir, c’est la porte ouverte à d’autres entorses au principe de base de notre République.
A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle !
INSCRIVEZ-VOUS POUR VENIR NOUS REJOINDRE !!
Tous à Versailles le 4 février 2008.
Xavier Marchand
www.cualdemeze.fr
www.tousversailleslee4fevrier2008.fr