Les services juridiques des syndicats se sont usés les yeux toute la journée d'hier pour tenter de démêler l’écheveau des mesures sur les heures supplémentaires contenues dans l'avant-projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ».

Dans sa précipitation à transmettre le texte au Conseil d'Etat afin de pouvoir l'examiner en Conseil des ministres le 20 juin, le gouvernement a dû renvoyer un certain nombre de mesures à de futurs décrets.

C'est le cas concernant la mise en œuvre de la loi pour les fonctionnaires ou encore pour la fixation des taux d'exonération de co­tisations sociales.

 

Ø      POUR CEUX QUI TRAVAILLENT DÉJA

Dès le 1er octobre, les heures supplé­mentaires seront toutes majorées de 25 %. Le taux des entreprises de moins de 20 salariés étant relevé de 10 % à 25 %. Le texte entérine des allégements de cotisations sociales pour les em­ployeurs et les salariés, ainsi qu'une déduction d'impôt sur le revenu. Sur le pa­pier, le projet de loi assure que « la mesure a vocation à bénéficier à l'ensemble des entreprises et des salariés ".

Dans la réalité sont surtout concernés les travailleurs en CDI à temps plein, travaillant dans des entreprises qui utilisent les heures supplémentaires et les rémunèrent.

« Ce projet augmente le temps de travail de ceux qui ont déjà un emploi », résume Maryse Dumas,  secrétaire confédérale de la CGT.

L’objectif est d'ailleurs inscrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs: « Permettre aux salariés qui le souhaitent d'al­longer leur temps de travail. »

Ø      NEFASTE POUR L' EMPLOI

« Avant de savoir s'il faut travailler plus, il vaudrait mieux s'occuper de ceux qui ne travaillent pas », grince Alain Le­canu, secrétaire confédéral de la CFE­-CGC.

Les syndicats sont unanimes : la première loi du gouvernement nuit à l'emploi. «Je crains que ce ne soit plus néfaste pour l'emploi que bénéfique pour le pouvoir d'achat », peste Jacky Dintin­ger, secrétaire général de la CFTC.

 

Ø      PETITS SALAIRES ET TEMPS PARTIEL PENALISES

Les contrats temporaires et intérimaires, non concernés par les heures sup­plémentaires, ne vont pas gagner plus. Les salariés couverts par des accords dé­rogatoires sur le temps de travail non plus, comme ceux des hôtels,cafés, res­taurants ou les routiers.« Ce sont pour­tant des professions ou les salaires comp­tent parmi les plus bas et les temps de tra­vail les plus longs », fait remarquer Maryse Dumas.

« De toute façon, insiste Jacky Dintinger, l'essentiel des heures supplémentaires ne sont pas payées, sur­tout dans les petites entreprises, et cela va continuer. »

Le texte prévoit que les salariés à temps partiel « bénéficient » de la mesure, mais eux restent cantonnés à un plafonnement égal à 10 % d'heures en plus.

« C'est pour­tant le travail à temps partiel qui est à l'ori­gine des travailleurs pauvres et des inéga­lités homme/femmes », s'insurge Maryse Dumas.

Les bas salaires sont d'autant plus pénalisés que le gouvernement ne prévoit pas de crédit d’impôt. Les familles exonérées d’impôt sur les revenus ne pourront donc pas déduire les heures supplémentaires de leur déclaration.

Pour Lau­rence Laigo, secrétaire confédérale de la CFDT, « seulement un tiers des salariés sont concernés et le texte instaure beau­coup d'inégalités entre eux, ce qui peut être générateur de conflit dans les entre­prises ».

 

Ø      CADRES : TRAVAILLER PLUS POUR PRESQUE RIEN

La loi s'applique aux cadres, même au forfait, mais, là encore, de manière discriminatoire. Un cadre peut renoncer à des jours de repos, mais les heures ef­fectuées en plus ne seront pas majorées.

Le «gain» ne proviendra que de l'allé­gement de charges sociales.

 

« Les cadres travaillent déjà en moyenne 2100 heures par an. Ce qu'ils réclament avant tout, c'est de moins et mieux travailler », as­sure Alain Lecanu. Une étude réalisée par l’UGICT -CGT, en mars dernier, montrait que « 61 % des cadres préfè­rent conserver leurs jours RTT et non les échanger contre de la rémunération. »

 

Ø      LE LEURRE DU VOLONTARIAT

«Tout dire avant pour tout faire après », fut le leitmotiv de campagne de Nicolas Sarkozy. Avant, il a promis que les salariés allaient obtenir « la liberté» de travailler plus pour gagner plus.

Après, il étend la liberté de recourir aux heures supplémentaires pour les em­ployeurs et eux seuls.

« L'ossature du Code du travail reste inchangée. L' or­ganisation du travail est décidée par l'employeur. Lui peut obliger ses sala­riés à effectuerr des heures supplémen­taires. Mais les salariés n'ont aucun moyen de le contraindre à en donner », explique Maryse Dumas.

L'incitation fiscale à utiliser davantage les heures supplémentaires va provoquer une « ba­nalisation préjudiciable aux conditions de travail, à la santé des salariés et à l'emploi », ajoute-t-elle.

 

Ø      ABUS EN PERSPECTIVES

« Rapidement, les entreprises ne vont plus négocier sur les salaires », craint Jacky Dintinger.

Car le cadeau fiscal in­vite les employeurs à privilégier l'octroi ou la déclaration d'heures supplémen­taires plutôt que les augmentations géné­rales de salaires.

Pour le calcul des exoné­rations, c'est la déclaration de l'em­ployeur qui fait foi.

    « Il va y avoir de la triche », promet Jacky Dintinger, tandis que Maryse Dumas prévoit déjà que « les patrons vont s'en mettre plein les poches.»

Et Force Ouvrière de constater: « Seuls grands gagnants, les employeurs qui vont faire baisser la masse salariale prise en charge par le contribuable sans que pour autant l'effet sur l'emploi soit avéré. »