Le blog de carcassonne - annuités

Retraites : la supercherie du siècle !

Régis TRILLES — Wed, 17 Oct 2007 13:35:00 +0200

Un grand battage médiatique ne cesse actuellement d'opérer une comparaison entre le nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, avec 37,5 dans le public et 40 dans le privé et de déduire de ces deux chiffres que c'est inéquitable.
Mais personne ne pense à préciser que le même mot « annuité » correspond à des réalités tellement différentes dans les deux régimes que la comparaison n'a guère de sens : Autant ajouter des torchons et des serviettes !

Démonstration :
Nous avons tous appris à l'école qu'on n'ajoute pas des choux et des carottes ou des torchons et des serviettes. Tout comptable sait que des comparaisons ne sont valables que si elles sont effectuées " à structure comparable ".
En tant que scientifique, j'ai le devoir, lorsque je compare deux données chiffrées, de commencer par vérifier qu'elles correspondent à la même réalité, par exemple elles sont exprimées dans la même unité.
Sinon, on peut faire dire absolument n'importe quoi aux chiffres.
Le mot " annuité " correspond en fait à un nombre issu de calculs totalement différents dans les deux régimes. En gros :
- Dans le public, le nombre d'annuités correspond au temps où l'on occupe effectivement un emploi, au prorata du temps de travail (ainsi, 1 an de travail à mi-temps donne une demi-annuité, 1 an à 80% donne 0,8 annuité, etc.).
- Dans le privé, c'est bien plus compliqué. Cela dépend d'abord des sommes perçues:
On valide, pour chaque année civile, un nombre de trimestres correspondant au salaire soumis à cotisations dans l'année.
C'est ainsi, pour prendre un exemple, qu'un cadre qui a travaillé 3 mois dans une année civile obtiendra une annuité entière (alors qu'un smicard qui a travaillé 3 mois n'obtiendra lui que 0,5 annuité : est-ce bien équitable ?).
De même, un an de travail à mi-temps compte pour une annuité complète. On rajoute ensuite certaines périodes non travaillées : chômage (en partie), congé parental (sous conditions), etc.
A cela s'ajoutent des bonifications qui diffèrent totalement entre les deux régimes, dont la bonification pour enfant accordée aux mères (2 ans dans le privé, 1 dans le public ). (1)
En résumé il est parfois plus " facile " d'obtenir des annuités dans le privé que dans
le public.
Voilà un exemple qui montre bien les limites de cette comparaison.
Puisque les médias se sont fait l'écho de certains avantages (oubliant les inconvénients) des femmes fonctionnaires mères de 3 enfants, prenons l'exemple d'une mère de 3 enfants qui décide de travailler 8 ans à mi-temps pour les élever :
- - Si elle est dans le privé, elle aura une bonification de 6 annuités et les 8 ans à mi-temps compteront pour huit annuités. Pour obtenir une retraite à taux plein (40 annuités), il lui faudra donc obtenir 40-8-6, soit 26 annuités supplémentaires.
- - Si elle est fonctionnaire, la bonification sera de 3 annuités et les 8 ans à mi-temps compteront pour 4 annuités. Pour obtenir une retraite à taux plein (37,5 annuités), il
lui faudra travailler effectivement 30,5 années à plein temps.
Est-ce bien équitable ?
Tout cela pour dire que comparer le nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein dans les deux régimes et en déduire que ce serait inéquitable car37,5 est inférieur à 40 n'a aucun sens et relève de l'imposture.
D'autant plus que la notion de " retraite à taux plein " n'a strictement rien à voir entre les deux régimes et qu'on ne tient pas compte des retraites complémentaires du privé !
Un jour où j'avais pris un énarque en flagrant délit de comparaison de chiffres incomparables, il m'avait répondu : " D'accord, mais vous, vous vous intéressez au sujet. Pour les gens, il faut des idées simples !".
Je ne voudrais pas que l'opinion publique soit convaincue que les fonctionnaires seraient des privilégiés du simple fait que les médias colportent une idée aussi simple qu'inexacte.
II n'empêche que cette stratégie de dresser le privé contre le public, sur la base d'une " idée simple" permet de faire passer au second plan certaines réalités.
Elle permet d'oublier que la réforme Balladur de 93, en augmentant la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans (là on peut comparer les données puisque c'est le même régime), mais surtout par l'introduction de la décote et l'allongement de la période de référence, a déjà diminué et surtout va encore dégrader fortement les retraites du privé.
Elle permet de faire passer au second plan que la réforme ne concerne pas les seuls fonctionnaires, puisque l'on va passer pour tous, de 40 annuités en 2008 à environ 42 en 2020.

C'est faire oublier un des principes de ce projet de loi, qui me pose personnellement problème.
Alors que depuis le dix-neuvième siècle, l'augmentation de la richesse de la France (et des pays riches) est allée de pair avec une diminution phénoménale de la part de sa vie qu'une personne consacre à travailler, le projet revient sur l'histoire, en décidant que désormais, sur une vie, la proportion du temps consacrée au travail ne devra plus diminuer.
J'entends d'ailleurs tous les jours dans les médias des personnes me dire sur un ton docte et péremptoire: " il faut que les français comprennent qu'il faut travailler plus".
Soit, ils ont peut-être raison. Mais dans la mesure où une telle affirmation est contraire à ce qui s'est passé dans les 150 dernières années, je considère, en tant que scientifique, qu'ils doivent justifier leurs affirmations.
Or je n'ai jamais entendu personne me donner un véritable argument selon lequel nous serions vraiment aujourd'hui dans une situation nouvelle justifiant une inversion du phénomène historique, c'est-à-dire une augmentation du temps de travail.
Elle permet de faire oublier que ce projet est un choix politique de faire supporter aux seuls salariés actuels (pas aux employeurs ou à l'impôt) le coût de l'augmentation de l'espérance de vie, en justifiant cela par une nouvelle " idée simple " :
On nous répète qu'il n'y aurait pas d'autre choix, ce qui est bien sûr faux.
Surtout, cela permet d'occulter le fait que les inégalités au sein du privé sont bien plus criantes qu'entre le privé et le public.

Dans le privé, tout va dépendre de la convention collective, de la taille de l'entreprise ou encore du temps partiel subi ou choisi.

Vaut-il mieux être employé à temps partiel subi d'une PME du nettoyage ou à temps plein d'une grande entreprise, avec un accord 35 heures, un CE et une convention collective très favorables ?

Claude Danthony, Maître de conférences de mathématiques à l'École normale supérieure de Lyon.

(1) Vous pensez peut-être que ce projet, qui se veut équitable, va revenir sur cette différence ?

Détrompez-vous : s'il instaure une validation des périodes de congé parental, le projet supprime purement et simplement la bonification d'un an des femmes fonctionnaires, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004 !
Mais la suite parait claire : s'il passe, vous entendrez dans quelques années à la télévision :

" Dans le privé il y a une bonification de 2 ans par enfant qui n'existe pas pour les fonctionnaires, c'est inéquitable ".

Et on supprimera la bonification des mamans du privé !

François Fillon ne connaît pas sa propre loi !

Régis TRILLES — Thu, 27 Sep 2007 21:26:00 +0200

RETRAITES : Le premier ministre martèle que le passage à quarante et un ans de cotisations est prévu par la loi. Faux, rétorquent les syndicats.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, déclare dans un entretien au Monde daté d'aujourd'hui, vivre «comme une provocation» les déclarations de François Fillon sur les retraites. Le premier ministre a estimé, mardi, que des « ajustements » étaient probables concernant le dispositif «carrières longues» qui a permis à 500 000 salariés qui ont commencé de travailler très jeunes de partir en retraite avant soixante ans.

La CFDT avait approuvé la réforme de 2003 en échange de cette mesure, jugée aujourd'hui trop coûteuse par le chef du gouvernement, et de la promesse d'ouvrir des négociations sur la reconnaissance de la pénibilité du travail. MEDEF et gouvernement ayant freiné des quatre fers, cette négociation, commencée avec un an et demi de retard, a été suspendue un an, avant de reprendre début avril.

Lors d'une séance qui a eu lieu hier, la CFDT et la CGT ont demandé que les discussions soit achevées avant la fin de l'année, date du rendez-vous prévu sur les retraites. Si le gouvernement « touche à ces éléments, la CFDT s'opposera à la réforme ", prévient François Chérèque.

La centrale risque de se retrouver dans une situation embarrassante si les deux contreparties qui ont amené sa signature au bas d'un texte qui lui a coûté si cher sont aujourd'hui remises en cause. Plusieurs dizaines de milliers de militants ont quitté la CFDT suite à son acceptation de la réforme de 2003 qui a allongé la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 à 40 ans et programmé un allongement progressif pour tous les salariés à 41 en 2012, puis 42.ans.

Mais la loi prévoyait aussi que toute nouvelle étape ne serait décidée qu'après examen d'un certain nombre de données par le conseil d'orientation sur les retraites, devant être soumis au rendez-vous prévu en 2008 avec les partenaires sociaux.

Or le premier ministre a asséné mardi que " l'augmentation de la durée de cotisation à 41 ans n'est pas une option. elle est prévue par la loi». En martelant que le passage à 41 ans est décidé, François Fillon ne respecte donc" ni l'esprit ni la lettre de sa propre loi », dénonce la CFDT, tandis que Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT, s'est déclaré mardi soir " surpris que le premier ministre ne connaisse pas le texte qu'il a fait voter en 2003 ».

De son côté, la FSU, dont la participation au mouvement social de 2003 contre la réforme avait été importante, considère que cette annonce « réduit à néant l'intérêt du rendez-vous de 2008 ».

La fédération, majoritaire chez les enseignants, développe l'idée que« l'annonce brutale »du passage à 41 annuités constitue un « déni de réalité » , qui ne tient aucun compte de « la fatigue au travail ou de la santé ». Une étude de la Caisse nationale d'assurance vieillesse montre en effet que les salariés" attendent la retraite avec impatience ".

Face à cette situation, le gouvernement prend les devants en présentant comme inéluctable le passage à 41annuités.

Ce faisant, le premier ministre apporte de l'eau au moulin aux syndicats et aux partis politiques de gauche qui considèrent que la rapidité avec laquelle Nicolas Sarkozy entend aligner les régimes spéciaux vise à préparer de nouveaux sacrifices pour tous en 2008.

... à condition qu'il y ait de la place !

Régis TRILLES — Wed, 19 Sep 2007 13:12:00 +0200

Quel(s) crime(s) ont-ils commis ?

Régis TRILLES — Tue, 11 Sep 2007 17:13:00 +0200

Leur crime? Ils bénéficient de régimes de retraites spécifiques aux entreprises publiques dans lesquelles ils travaillent, et qui sont le résultat de la prise en compte des difficultés particulières de leur profession. Ces droits, payés au prix de cotisations plus lourdes, ont été historiquement acquis dans les luttes et demeurent socialement justifiés.

C'est le fait que les autres salariés ne soient pas traités avec le même respect qui pose problème. Et non l'inverse.

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements qui se sont succédés n'ont abordé le formidable défi de la pérennité de notre système de retraite fondé sur la solidarité entre les générations que dans la perspective de la régression, au nom des difficultés du financement. Et c'est ainsi que furent aggravées par tranches successives les conditions d'accès à une retraite à 60 ans.

Diviser les salariés entre eux a toujours été la méthode employée par la droite.

D'abord entre les travailleurs du public et ceux du privé qui virent sous le règne de Balladur en 1993 leur durée de cotisation passer de 37,5 ans à 40 ans. En 2003, c'est en invoquant le devoir d'équité que les lois Fillon allongèrent le nombre d'annuités aux fonctionnaires. Le ministre prit soin alors d'écarter de sa réforme les régimes spécifiques.

Diviser encore, diviser toujours. Entre-temps, en 1995 Alain Juppé, tout droit dans ses bottes qu'il fût, avait pourtant cassé son sabre dans son assaut contre les cheminots. L'opinion publique s'était pleinement retrouvée dans leur combat - on avait alors parlé de grève par procuration - dont l'enjeu concernait tous les salariés.

L'enjeu reste fondamentalement le même aujourd'hui. La suppression des acquis de quelque 500000 salariés, qui se traduirait par 0,1 % (!) d'économie, faciliterait la tâche au gouvernement pour faire reculer à nouveau tous les droits des autres salariés et faire reporter l'âge de la retraite à 62 ans ou plus, comme le réclame le MEDEF.

L'espérance de vie augmente. Les salariés devraient-ils s'en excuser, en oublier même les notions. de pénibilité du travaiI ? En vérité, le gouvernement conduit le système des retraites dans une impasse en ne posant pas la question du financement.

Faute de vouloir augmenter les cotisations patronale pour ne pas déplaire au MEDEF, il privilégie l'allongement des annuités et la pression sur les pensions.

En d'autres termes, les réformes Fillon offrent aux salariés l'enthousiasmante perspective d'être plus vieux et plus pauvres à l'heure de la retraite.

Et les régimes spéciaux.n 'y sont vraiment pour rien !