Le blog de carcassonne

Les propositions de la commission Varinard, qui recommande de refondre l’ordonnance de février 1945 régissant la justice des mineurs, n’en finissent pas de soulever critiques et réactions négatives. Hier, le camp des opposants a reçu le renfort d’un dignitaire catholique : l’évêque d’Évry, Michel Dubost, s’est fermement opposé à l’incarcération des mineurs dès douze ans, « quoi qu’ils aient fait ». Estimant que l’on veut traiter le problème de la délinquance des mineurs « par de mauvais moyens », il a insisté : « Je le dis avec force, les enfants ne sont pas des adultes […]. On doit avoir une justice éducative. Le répressif doit s’intégrer dans l’éducatif et ne pas en être séparé. »

Malgré les critiques et les alertes sur la multiplication des suicides de mineurs en détention, le garde des Sceaux a approuvé dans un discours les propositions les plus radicales d’une commission de réflexion, divulguées la semaine dernière. La 32e réforme de l’ordonnance de 1945 régissant actuellement le sujet, avec la création d’un nouveau "code de la justices des mineurs" sera prête fin mars 2009, a-t-elle dit.

Justice . La commission Varinard propose d’enterrer l’ordonnance de 1945, soit la primauté de l’éducatif sur le répressif, et de durcir à nouveau l’arsenal pénal contre les mineurs. La prison pour les mômes de douze ans. C’est ce que préconise la commission présidée par le professeur André Varinard, composée de magistrats, d’éducateurs et de parlementaires, qui s’est penchée depuis avril dernier sur la justice des mineurs à la demande de la ministre de la Justice.

Le commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe met en garde la France, dans un rapport publié jeudi à Strasbourg, sur plusieurs aspects de sa politique pénale, de la rétention de sûreté à une éventuelle réforme de la justice des mineurs.

Les magistrats sont appelés à l’action jeudi pour exprimer leur "ras-le-bol" à la ministre de la Justice Rachida Dati, également sous la pression des syndicats pénitentiaires dont elle a réussi à obtenir la levée mercredi d’un mot d’ordre de blocage des prisons. La goutte d’eau, pour les trois principaux syndicats de magistrats, a été la convocation tard dans la nuit de magistrats ayant eu en charge le dossier d’incarcération d’un mineur, qui s’est suicidé à la prison de Metz-Queuleu le 6 octobre.

Justice . Les deux principaux syndicats ont saisi le CSM au sujet des « attaques » de la garde des Sceaux.

Ras-le-bol de jouer les boucs émissaires. Les deux principaux syndicats de magistrats ont annoncé, hier, qu’ils allaient saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet des « attaques » de la ministre de la Justice, Rachida Dati. « L’indépendance de l’autorité judiciaire nous semble fragilisée par les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature tout entière », dénoncent dans un communiqué commun l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM).

Quelle pénurie… Mercredi, la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a remis son rapport 2008, où elle compare les systèmes judiciaires de 43 pays du Conseil de l’Europe. Résultat ? Comme il y a deux ans, la France arrive en queue de peloton. Avec la Finlande, elle reste l’un des États qui consacrent la plus faible part de son budget à la justice (0,19 % du PIB, 35e rang), loin derrière l’Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie ou la Russie.

Le tribunal administratif de Montpellier a examiné le recours du socialiste Jean-Claude Pérez, battu en mars dernier par le maire UMP sortant, et qui demandait l'annulation de l'élection invoquant des procurations litigieuses. Le commissaire du gouvernement a appelé mardi au rejet de cette requête.

L’Eglise de Scientologie a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour "escroquerie en bande organisée", une qualification qui pourrait entraîner la dissolution de ses principales structures françaises, en cas de condamnation.

Le parquet de Paris a confirmé ce mercredi avoir requis un non lieu général pour l’affaire des frégates de Taiwan impliquant des opérations de blanchiment d’argent.

Une manipulation politique greffée sur un scandale de blanchiment d’argent.